Les présentes conditions de vente sont conclues :
– d’une part, par la société EDITIONS LES 3 COLONNES SAS,
au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 72 Rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris,
immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 811 593 078,
ci-après dénommée « l’éditeur » ;
– et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat
via le site Internet de l’éditeur, ci-après dénommée « l’acheteur ».
Les présentes conditions définissent les relations contractuelles entre l’éditeur et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand, qu’il soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. L’éditeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits et services proposés figurent au catalogue en ligne de l’éditeur, ainsi que dans le cadre de promotions liées à un contrat de service. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et accompagnés d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne garantissent pas une similitude parfaite, notamment sur les couleurs.
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute variation de TVA pourra être répercutée. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais le tarif applicable reste celui affiché le jour de la commande. Les prix n’incluent pas les frais de traitement, transport et livraison.
La vente en ligne est réservée aux acheteurs résidant en France, DOM-TOM, Monaco, Suisse francophone, Belgique francophone et Québec francophone, pour des livraisons dans ces zones uniquement.
L’acheteur doit obligatoirement :
La confirmation entraîne acceptation des présentes conditions. Elle vaut signature et preuve de la transaction. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail par l’éditeur.
Les acheteurs particuliers disposent d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner un produit, sans pénalité (hors frais de retour), pour échange ou remboursement. Ce droit s’applique uniquement aux biens matériels (ex. livres papier) et non aux biens immatériels (ex. e-books), ceux-ci pouvant être copiés.
Le prix est exigible à la commande. Les paiements se font par carte bancaire via le système sécurisé PayPlug ou directement via notre service de commande, utilisant le protocole SSL. Le compte de l’acheteur est débité uniquement lors de l’expédition des produits/services. Une facture papier avec TVA peut être fournie sur demande.
Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée sur le bon de commande, uniquement dans la zone géographique prévue, aux frais convenus. Les risques sont transférés à l’acheteur dès la sortie des produits des locaux. En cas de dommage, réclamation au transporteur sous 3 jours. Les délais de livraison sont indicatifs ; au-delà de 30 jours, l’acheteur peut demander résiliation et remboursement.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de non-conformité, retour possible pour échange ou remboursement. Réclamations à adresser sous 30 jours à : EDITIONS LES 3 COLONNES, 72 Rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
L’éditeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne saurait être responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption de service…).
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, exploitation ou diffusion est interdite sans accord écrit. Tout lien hypertexte est soumis à autorisation préalable.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (6 janvier 1978) et au RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018, les informations collectées peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. L’éditeur se réserve le droit de collecter et transmettre des données, y compris via cookies. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès, rectification et opposition sur leurs données.
L’éditeur archive commandes et factures sur support fiable. Les registres informatisés feront preuve des communications, paiements et transactions.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à une médiation amiable dans l’année suivant sa réclamation écrite.
L’éditeur a désigné SAS Médiation Solution comme entité de médiation, adhésion enregistrée sous le numéro 50352/VM/2210.
Pour saisir le médiateur :
– Par courrier :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tél. 04 82 53 93 06
– Par mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Par formulaire en ligne : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
La demande doit contenir : coordonnées du demandeur, nom/adresse/numéro d’adhésion du professionnel, résumé des faits, attentes de la médiation, copie de la réclamation préalable, ainsi que tous justificatifs (bon de commande, facture, paiement, etc.).